MENTIONS LÉGALES
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• Numéro SIREN: 850 760 646 00016
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Mentions légales et CGV– Carine TROULHET «Zen et Nature Création » est une entreprise individuelle TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Zen et Nature Création, pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.zenetnaturecreation.fr , par des personnes physiques non commerçantes. De ce fait, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site internet, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Zen et Nature Création se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions de vente.
Prix et modalité de paiement
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du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
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La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Zen et Nature Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications,
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Confirmation de commande
Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Vous pouvez également imprimer votre commande.
Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur ce site, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris. Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du produit.
Conditions de livraison
Zen et Nature Création livre ses produits en France, Belgique et LUXEMBOURG. Les expéditions se font par La Poste française ou Mondial Relay à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou en point relais. Votre commande sera expédiée dans les plus brefs délais suivant la réception de votre paiement. Zen et Nature Création décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services de livraison ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.
Remboursement et échange
Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Zen et Nature création sera dégagée de toute responsabilité. En cas de non-conformité d’un produit livré, Zen et Nature Création s’engage à échanger le produits ou à rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : contact@zenetnaturecreation.fr. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante: Zen et Nature Création - Carine TROUILHET - 30 bis rue Victor Hugo - 81400 ST BENOIT DE CARMAUX - France.
Malgré tout le soin apporté par Zen et Nature Création dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à contact@zenetnaturecreation.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Zen et Nature Création sera dégagée de toute responsabilité. Zen et Nature Création se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Zen et Nature Création procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). En cas de perte, retard de livraison ou de perturbations imputables aux transporteurs, Zen et Nature Création ne saura pas tenue responsable et dans ce cas ne procédera à aucun remboursement de la commande. L’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Dispositions générales
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
Politique de Confidentialité
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